Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site Antalis&more, Programme de fidélité Antalis.

1. Eligibilité
Seuls les revendeurs / distributeurs / imprimeurs / entreprises commerciales enregistrés et basés au Royaume-Uni, Irlande, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Espagne, Portugal, Norvège, Danemark, Allemagne, Autriche, Suède, République Tchèque, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie et Finlande peuvent adhérer à Antalis&more, Programme de fidélité Antalis (ci-après nommé "le Programme"), dans la mesure où ils achètent du papier (dont les références sont spécifiées) directement auprès d'Antalis ou de l'une de ses entités dans l'un des pays précités, pour la revente ou la distribution.
La personne physique qui inscrit la société au Programme de fidélité doit être un employé de cette société. Il doit être responsable de la gestion du compte Antalis&more pour la société. Cette personne doit être autorisée par sa société à le faire et elle doit le certifier au moment de l'inscription. Antalis se réserve le droit d'informer et/ou de demander confirmation au représentant légal de la société.

Pour adhérer, les parties intéressées par ce programme doivent soumettre une demande préalable via le formulaire de demande adéquat à Antalis (ci-après nommée «Antalis»).

La candidature au programme s'effectue via le site www.antalisandmore.com. Elle est gratuite. L'admission au programme est soumise à la validation préalable d'Antalis. Chaque personne morale ne peut déposer qu'une seule demande.

Les critères d'adhésion sont les suivants:
1. Le demandeur doit être une personne morale domiciliée en Suisse. Par souci de clarté, il convient de préciser que l'adhésion est exclusivement réservée aux personnes morales inscrites, à l'exclusion des particuliers.
2. Le demandeur doit être un revendeur / distributeur / imprimeur achetant des papiers auprès d'Antalis ou de l'une de ses entités avec l'objectif de le revendre, qu'il soit imprimé ou non, aux utilisateurs finaux
3. Pour toutes les marques présentées sur Antalis&more; les informations sur les produits, les images et les marques présentes dans l'offre des revendeurs / grossistes doivent être clairs et faciles à trouver pour les clients finaux, tant dans leur magasin, que dans leur catalogue ou leur site internet.
4. Pour être admis au programme, le demandeur doit acheter un ou plusieurs des produits figurant sur la liste des produits concernés, dans la valeur seuil indiquée. La liste complète des produits relevant du programme et de leurs seuils est disponible ici.
5. Si un membre ne conserve pas un statut actif pendant deux années consécutives, le compte du membre peut être désactivé. Dans ce cas-là, les points accumulés sur le compte expireront; il ne sera plus possible de récupérer ces points.
6. Le compte du membre peut être suspendu ou désactivé si le membre tarde à payer une facture, s'il est insolvable ou s'il ne respecte pas les présentes règles d'adhésion ou tout autre contrat ou règle d'éthique, ou s'il risque de causer ou cause un préjudice à Antalis de quelque manière que ce soit.

Les candidats retenus recevront des informations de connexion afin de pouvoir se connecter une première fois à leur compte en ligne (ci-après dénommés "membre(s)" ou "membre(s) du programme"). Les critères d'adhésion peuvent être modifiés à tout moment par Antalis. Ils entreront en vigueur dans un délai d'un mois à compter de leur publication sur le site d' Antalis&more.

2. Le programme de fidélité pour cumuler des points
Les membres du programme de fidélité peuvent gagner des points en achetant des papiers et supports dont les références sont spécifiées dans l'onglet "Points" sur Antalis&more. Les points seront crédités sur le compte des membres sur une base mensuelle et feront référence aux achats facturés des mois précédents. Tous les produits auront des valeurs de points différentes, celles-ci pouvant être ajustées à tout moment. Les valeurs de points actuelles sont disponibles sur le site web Antalis&more et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les points Antalis&more expireront au bout de 24 mois à compter de la date à laquelle ils ont été acquis. Les membres reçoivent tous les mois un décompte sur lequel figurent le nombre de points accumulés et la date d'expiration de ces derniers.

Les points de fidélité sont attribués par tranche de 100 kg. Par exemple, si vous achetez 124,2 kg de produits Image Digicolour, les points sont arrondis aux 100 kg inférieurs.

Chaque tranche de CHF 100.00 donne droit à des points de fidélité, en d'autres termes, si, par exemple, vous achetez des produits Coala pour une valeur d'achat de CHF 124.25, on arrondit au montant de CHF 100.00 le plus proche.
Veuillez noter que les points du programme de fidélité ne seront comptabilisés qu’à l’achat de produits disponibles sur stock. Les commandes de fabrication sont exclus et ne seront pas récompensés avec des points.

3. Conditions de participation au programme de fidélité Antalis&more
Les membres peuvent annuler leur abonnement à tout moment en envoyant un simple courriel à antalisandmore@antalis.com.

Sauf indication contraire, le programme restera en vigueur pour une durée illimitée.

Antalis se réserve le droit d'annuler, d'améliorer ou de modifier le programme et de changer les termes et conditions d'utilisation si cela devenait nécessaire en vertu des intérêts des membres inscrits.
Si de tels changements des conditions générales d'utilisation devaient être faits, les membres seraient informés par écrit avant que les modifications n'entrent en vigueur. Le membre peut également s'opposer aux modifications dans les deux semaines suivant la notification de la modification par courrier. Toute opposition aux amendements doit être envoyée par courriel à Antalis à antalisandmore@antalis.com.

4. Taxes et frais
Les cadeaux échangés par des points de fidélité peuvent être assujettis à l'impôt sur le revenu et / ou aux cotisations de sécurité sociale. Les membres sont seuls responsables de s'asquitter des taxes ou frais qui pourraient être dus. Les membres sont également eux-mêmes responsables de la mise en conformité avec les lois réglementations professionnelles régissant la participation au programme et le rachat des récompenses.

5. Exclusion
La responsabilité d'Antalis envers les tiers et les organes exécutifs, et / ou sa responsabilité du fait d'autrui, est exclue, sauf pour les actes d'intention ou de négligence grave, quels que soient les motifs. Sauf dans le cas où Antalis agit avec préméditation ou négligence, dans ce cas, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles, de sorte que le droit de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la négligence comparative restera en vigueur.

Antalis est seul responsable de l'administration du programme et décline toute responsabilité quant aux problèmes rencontrés par les membres qui peuvent résulter de dysfonctionnements techniques du site Web de ce Programme. Il est expressément entendu que, dans tous les cas, la responsabilité d'Antalis est strictement limitée aux dommages directs et ne doit pas dépasser le montant de la récompense des différends (toutes causes incluses).
Les membres sont informés du risque inhérent de virus lors de l'utilisation de l'Internet. Les membres sont responsables de tout dommage découlant de la non-conformité d'utilisation de la ligne. Les membres sont entièrement responsables de leurs connexions Internet.

Antalis décline toute responsabilité en cas de dommages subis par les membres attribuables à la perte, le vol ou la divulgation d'un mot de passe Membres

Les membres devront renoncer à tout droit aux récompenses dans le cas d'utilisation frauduleuse des données ou de tromperie délibérée au nom du membre. L'adhésion au programme sera révoquée dans le cas d'utilisation frauduleuse de données ou de tromperie délibérée

Les membres sont les seuls bénéficiaires d'un cadeau au titre du présent programme et les seuls responsables de son attribution ou non à un de leurs collaborateurs, conformément aux lois et règlements applicables (lois fiscales, lois du travail, etc.), et s'engagent à nous indemniser contre toute perte ou tout dommage qui s'y rapportent.

6. Confidentialité et protection des données
Pour pouvoir participer au programme, le membre doit avoir un compte client chez ANTALIS tout en étant conscient qu'un certain nombre d'informations professionnelles concernant son organisation, ses administrateurs, ses dirigeants, ses cadres et ses employés seront collectées et traitées conformément au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (voir également la note d'information sur la protection des données Antalis Suisse).

Le membre déclare et garantit qu'il est dûment autorisé à fournir ses données à caractère personnel aux fins du programme et à l'informer de ses droits dans le cadre du programme. Le membre est informé par la présente que les données à caractère personnel collectées dans le cadre du programme seront traitées via un fichier informatique appartenant à ANTALIS, qui agit en qualité de responsable de la gestion de données conformément à la législation sur la protection des données. Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime d'Antalis à gérer les relations et les communications commerciales avec ses clients et à assurer le bon déroulement du programme. Le membre garantit qu'il informe ses dirigeants, cadres et employés et qu'il est dûment autorisé à transmettre leurs données à caractère personnel pour les besoins du programme.

La transmission de ces informations à Antalis se fait sur une base volontaire. Cependant, cette transmission est nécessaire pour participer au programme, prendre en compte les inscriptions et contacter les membres.

Les données personnelles collectées sont destinées à être utilisées par ANTALIS et/ou l'une des sociétés du groupe Antalis pour les besoins de la relation client et du programme ainsi que pour des statistiques de vente ou des opérations marketing. À cette fin, certaines données à caractère personnel peuvent être traitées par un sous-traitant tiers dans le cadre d'un accord de gestion des données, conformément à la législation sur la protection des données.

Ces données à caractère personnel sont conservées pendant au moins 2 ans et peuvent être conservées pendant une période supplémentaire en fonction des délais de prescription applicables.

Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Elles peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier à l'adresse électronique indiquée ci-après: abdsb.ch@antalis.com.

Pour de plus amples informations sur la politique de confidentialité d'Antalis, veuillez consulter notre politique de confidentialité https://www.antalis.ch/de/home/offizielle-informationen/datenschutzhinweise.html

Les membres du programme sont régulièrement informés des produits, des offres promotionnelles, de leur propre solde de points et des nouveaux cadeaux. En soumettant le formulaire d'adhésion, le membre accepte de recevoir des informations sur tous les produits vendus par Antalis et sur le programme Antalis&more, que ce soit par courrier ou par courriel, en cochant la case correspondante du formulaire d'adhésion.

La liste des tiers ayant accès aux données à caractère personnel est disponible auprès du titulaire du registre Antalis (veuillez vous renseigner auprès d'Antalis Suisse).

7. Droit applicable, compétence
Toutes les relations d'affaires qui découlent de la participation au programme seront interprétées exclusivement en conformité avec les lois de la France. Les parties règleront à l'amiable tous les différends découlant de ou en relation avec ce programme, de sorte que la compétence pour les litiges insolubles seront traités exclusivement au Tribunal de Commerce de Nanterre, France.

8. Modifications des Conditions et Règlements
Antalis se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ses conditions générales en cas de besoin. Bien que ces changements puissent intervenir sans préavis, nous informerons les utilisateurs de toute mise à jour importante afin de garantir une transparence totale