Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation du site A4&more, Programme de fidélité Antalis.

1. Eligibilité
Seuls les revendeurs / distributeurs / imprimeurs / entreprises commerciales enregistrés et basés au Royaume-Uni, Irlande, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Espagne, Portugal, Norvège, Danemark, Allemagne, Autriche, Suède, République Tchèque et Slovaquie peuvent adhérer à A4 & more, Programme de fidélité Antalis (ci-après nommé "le Programme"), dans la mesure où ils achètent du papier (dont les références sont spécifiées) directement auprès d'Antalis ou de l'une de ses entités dans l'un des pays précités, pour la revente ou la distribution.

Pour adhérer, les parties intéressées par ce programme doivent soumettre une demande préalable via le formulaire de demande adéquat à Antalis (ci-après nommée «Antalis»).

La demande d'adhésion au programme se fait via le site web, www.a4more.com et est gratuite. Cependant, l'admission au programme est à la discrétion d'Antalis et n'est pas garantie. Chaque entité juridique ne peut faire qu'une seule demande.

Les critères d'adhésion sont les suivants:
1. Le demandeur doit être une société enregistrée au Royaume-Uni, Irlande, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse, Espagne, Portugal, Norvège, Danemark, Allemagne, Autriche, Suède, République tchèque et Slovaquie. Par souci de clarté, l'adhésion est strictement réservée à une société déclarée. Toute personne physique est exclue.
2. Le demandeur doit être un revendeur / distributeur / imprimeur achetant des papiers auprès d'Antalis ou de l'une de ses entités avec l'objectif de le revendre, qu'il soit imprimé ou non, aux utilisateurs finaux
3. Pour toutes les marques présentées sur A4 & More; les informations sur les produits, les images et les marques présentes dans l'offre des revendeurs / grossistes doivent être clairs et faciles à trouver pour les clients finaux, tant dans leur magasin, que dans leur catalogue ou leur site internet.

Les candidats retenus recevront ensuite leurs éléments de connexion pour accéder à leur compte en ligne (ci-après dénommé le "Membre (s)» ou «Membre (s) du programme").

2. Obtention de points
Les membres du programme peuvent gagner des points en achetant des palettes de papiers dont les références sont spécifiées dans l'onglet ''Points'' sur A4 & More. Les points seront crédités sur le compte des membres sur une base mensuelle et feront référence aux achats facturés des mois précédents. Tous les produits auront des valeurs de point différentes, celles-ci pouvant être ajustées à tout moment. Les valeurs de points actuelles sont disponibles sur le site Web A4 & more et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Les points sont attribués par tranche de 100kgs. Lorsque le total des poids des produits achetés dans le mois ne permet pas d'atteindre un multiple de 100 kgs (par exemple Image Digicolor) alors la valeur est arrondie au 100kgs le plus proche. Au début de chaque mois, les points sont remis à zéro. Tous les retours de produits impacteront les points du mois où ils sont retournés.

Les points sont affichés sur la page personnelle des membres et peuvent être échangés une fois affichés.

Les points gagnés seront mis à jour et affichés mensuellement sur le compte en ligne de chaque membre selon le volume (kg) acheté durant le mois précédent.
Les membres recevront un relevé de points chaque mois par e-mail.

Les points ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Ils ne sont utilisables qu'une seule fois. Tous les points doivent être échangés dans les deux ans d'exercice. Tous les points non dépensés dans les deux ans seront annulés.

Les points peuvent être échangés contre les cadeaux de la boutique sur le site www.a4more.com. Les cadeaux peuvent avoir une disponibilité et/ou une quantité limitées dans le temps selon les informations publiées sur le site.

Les cadeaux disponibles en échange de points peuvent varier ou être retirés à tout moment. Les images des cadeaux sont mises uniquement à des fins d'illustration visuelle et les aspects réels peuvent différer des images. Si un cadeau particulier devient indisponible après la commande, le membre sera avisé par courriel ou par téléphone et sera invité à choisir une autre récompense. Les membres ne peuvent sélectionner que des récompenses pour lesquelles ils ont des points et en quantité suffisante.

Toutes les commandes de cadeaux sont définitives. La livraison aura lieu à l'adresse du membre.

3. Conditions de participation au programme de fidélité A4&more
Les membres peuvent annuler leur abonnement à tout moment en envoyant un simple courriel à a4more@antalis.com.

Sauf indication contraire, le programme restera en vigueur pour une durée illimitée.

Antalis se réserve le droit d'annuler, d'améliorer ou de modifier le programme et de changer les termes et conditions d'utilisation si cela devenait nécessaire en vertu des intérêts des membres inscrits.
Si de tels changements des conditions générales d'utilisation devaient être faits, les membres seraient informés par écrit avant que les modifications n'entrent en vigueur. Le membre peut également s'opposer aux modifications dans les deux semaines suivant la notification de la modification par courrier. Toute opposition aux amendements doit être envoyée par courriel à Antalis à a4more@antalis.com.

4. Taxes et frais
Les cadeaux échangés par des points de fidélité peuvent être assujettis à l'impôt sur le revenu et / ou aux cotisations de sécurité sociale. Les membres sont seuls responsables de s'asquitter des taxes ou frais qui pourraient être dus. Les membres sont également eux-mêmes responsables de la mise en conformité avec les lois réglementations professionnelles régissant la participation au programme et le rachat des récompenses.

5. Exclusion
La responsabilité d'Antalis envers les tiers et les organes exécutifs, et / ou sa responsabilité du fait d'autrui, est exclue, sauf pour les actes d'intention ou de négligence grave, quels que soient les motifs. Sauf dans le cas où Antalis agit avec préméditation ou négligence, dans ce cas, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles, de sorte que le droit de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la négligence comparative restera en vigueur.

Antalis est seul responsable de l'administration du programme et décline toute responsabilité quant aux problèmes rencontrés par les membres qui peuvent résulter de dysfonctionnements techniques du site Web de ce Programme. Il est expressément entendu que, dans tous les cas, la responsabilité d'Antalis est strictement limitée aux dommages directs et ne doit pas dépasser le montant de la récompense des différends (toutes causes incluses).
Les membres sont informés du risque inhérent de virus lors de l'utilisation de l'Internet. Les membres sont responsables de tout dommage découlant de la non-conformité d'utilisation de la ligne. Les membres sont entièrement responsables de leurs connexions Internet.

Antalis décline toute responsabilité en cas de dommages subis par les membres attribuables à la perte, le vol ou la divulgation d'un mot de passe Membres

Les membres devront renoncer à tout droit aux récompenses dans le cas d'utilisation frauduleuse des données ou de tromperie délibérée au nom du membre. L'adhésion au programme sera révoquée dans le cas d'utilisation frauduleuse de données ou de tromperie délibérée

Les membres sont les seuls bénéficiaires d'un cadeau au titre du présent programme et les seuls responsables de son attribution ou non à un de leurs collaborateurs, conformément aux lois et règlements applicables (lois fiscales, lois du travail, etc.), et s'engagent à nous indemniser contre toute perte ou tout dommage qui s'y rapportent.

6. Confidentialité et protection des données
Les membres seront régulièrement informés des produits, des offres spéciales, de leur score personnel et des nouvelles primes. En soumettant le formulaire de demande, le membre donne, de fait, son accord pour recevoir des informations sur tous les produits vendus par Antalis et le programme A4 & more par courrier et e-mail.

Antalis et son agence doivent enregistrer et traiter toutes les informations recueillies dans le cadre de ce programme et valider leur conformité avec les dispositions légales applicables par la loi sur la vie privée. Cette information sera traitée de façon strictement confidentielle et utilisée uniquement à des fins d'exécution du programme.

7. Droit applicable, compétence
Toutes les relations d'affaires qui découlent de la participation au programme seront interprétées exclusivement en conformité avec les lois de la France. Les parties règleront à l'amiable tous les différends découlant de ou en relation avec ce programme, de sorte que la compétence pour les litiges insolubles seront traités exclusivement au Tribunal de Commerce de Nanterre, France.